PER Collectif (PERCOL)

Une solution pour aider vos salariés à préparer leur retraite ! Le PERCOL est un contrat d’entreprise permettant aux salariés de se constituer un complément de revenu en vue de la retraite. Il offre des avantages fiscaux et sociaux tant pour les salariés que pour l’entreprise.

Depuis le 1er octobre 2019, la loi PACTE a transformé le PERCO en PER Collectif. Le fonctionnement est quasi similaire. Cependant, la fiscalité a été harmonisée avec les autres produits retraite (PER individuel, PER obligatoire) et la mise en place a été simplifiée.

Le PERCOL, qu’est-ce que c’est ?

Le PERCOL est une solution de retraite complémentaire mise en place par une entreprise à destination de l’ensemble de ses salariés.

Ainsi, chaque salarié peut épargner librement dans son PERCOL grâce à des versements volontaires, en investissant ses primes d’intéressement et de participation ou en monnayant ses jours de repos.

L’entreprise peut compléter d’un abondement, les versements des épargnants (jusqu’à 300 %1).

Concrètement, un versement de 1 000 € de l’épargnant peut être complété par un abondement de 3 000 € de  l’entreprise !

Qui peut en bénéficier ?

Le PER Collectif comme son nom l’indique est une solution collective ! Il est donc accessible à tous les salariés.

Dans les entreprises de 1 à 250 salariés, le chef d’entreprise et son conjoint collaborateur peuvent également en profiter.

Quels sont les avantages du PERCOL ?

Au vu de la difficulté à épargner des Français, les entreprises qui mettent en place un PERCOL offrent un réel avantage social à leurs salariés en les accompagnant dans leur projet de retraite.

Avantage supplémentaire, les PME de moins de 50 salariés ne payent aucune charge sur les versements dans le PERCOL (abondement, intéressement et participation).

Pour les salariés, le PERCOL est un moyen d’économiser avec l’aide de son entreprise non seulement pour sa retraite mais également pour l’achat de sa résidence principale.

Les versements volontaires sont défiscalisables et l’épargne peut être récupérée en rente ou en capital.

2 nouveautés du PERCOL par rapport au PERCO 

  • Pour les entreprises, le PER Collectif peut être mis en place sans obligation de mise en place d’un PEE.
  • Côté salariés, les versements volontaires peuvent désormais être déduits de leur assiette d’imposition2.

Comment récupérer l’épargne de son PERCOL ?

L’épargne du PER Collectif est destinée à la retraite mais elle peut être débloquée dans certains cas :

  • Acquisition de la résidence principale
  • Invalidité du bénéficiaire, de ses enfants, du conjoint ou de la personne liée par un PACS
  • Décès du bénéficiaire, du conjoint ou de la personne liée par un PACS
  • Expiration des droits du chômage
  • Surendettement

Comment mettre en place un PERCOL dans son entreprise ?

Toute entreprise employant au moins 1 salarié peut mettre en place un PERCOL.

Cela peut s’effectuer :

  • par ratification des salariés à la majorité des 2/3
  • ou par décision unilatérale du chef d’entreprise
  • ou avec les organisations syndicales ou le comité d’entreprise.

Notons que les entreprises avec un PEE depuis plus de 3 ans ont l’obligation d’ouvrir des négociations en vue de la mise en place d’un PER Collectif ou /et d’un PER Obligatoire collectif.

1Dans la limite de 16% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale.
2Les versements seront alors fiscalisés à la sortie

Le + du réseau

Nous proposons une mise en place simplifiée en adhérant à un Plan d’Épargne Retraite Collectif Interentreprises (PERCOLI) déjà existant.

Plus besoin de déposer l’accord à la DIRECCTE ! Une démarche administrative en moins !