La mise en place de l'épargne salariale facilitée pour les TPE !

Dans un contexte de crise sanitaire, la continuité et le soutien de l'activité des entreprises est au centre des préoccupations du Gouvernement. Son objectif ? Encourager un meilleur partage de la valeur et mieux associer les salariés aux résultats de l’entreprise, et cela passe par l’épargne salariale.

Ainsi, des mesures* visant à faciliter l’accès à l’épargne salariale et simplifier sa mise en place dans les TPE, particulièrement impactées par la crise sanitaire, ont été promulguées. 

épargne salariale

 

Les mesures facilitant l'accès à l'épargne salariale dans les TPE :

  • La possibilité de mettre en place unilatéralement un plan d’épargne salariale interentreprise dans les entreprises de – de 11 salariés

→ Concrètement, cela permet aux employeurs de TPE sans délégué syndical ni CSE (Comité Social et Economique) de mettre en place un dispositif d'épargne salariale. 

A noter que, dans ce cas, l’entreprise doit informer les salariés par une note individuelle. 

  • La possibilité de mettre en place un accord d'intéressement d'une durée inférieure à 3 ans : cela était possible pour les entreprises de + de 11 salariés seulement de manière temporaire (du 01/01/2020 au 31/08/2020), c'est maintenant permanent.

→ Un chef d’entreprise pourra ainsi tester le principe d'intéressement sur une durée plus courte, avec des objectifs mieux adaptés au contexte économique actuel. 

 

Vous souhaitez mettre en place un plan d'épargne salariale, et/ou un accord d'intéressement dans votre entreprise ? 

Contactez nous ! 

 

*Ces mesures sont issues de la loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique (loi ASAP), promulguée le 7 décembre 2020.