Les PER : quelle fiscalité à l'entrée et à la sortie?

A la différence des anciens produits de retraite (Madelin, PERP, PERCO, article 83...) qui ont chacun leur propre enveloppe fiscale, la fiscalité des PER (PER individuel, PER Collectif et PER Obligatoire) est harmonisée.

Les différences se retrouvent uniquement dans les compartiments (versements volontaires, épargne salariale, versements obligatoires).

 

La fiscalité à l'entrée

Fiscalité à l'entrée

Zoom sur les versements volontaires

  • Quel que soit le type de PER, les versements volontaires sont déductibles de l’impôt sur le revenu (dans la limite d’un plafond annuel). L’enveloppe de déduction fiscale non utilisée une année donnée peut être reportée au cours de l’une des trois années suivantes. Pour un couple marié ou lié par un PACS, soumis à imposition commune, la mutualisation des plafonds de déduction des versements volontaires est possible.
  • Le fait d’opter au moment du versement volontaire pour la non-déductibilité à l’impôt sur le revenu permet de bénéficier d’un avantage fiscal à la sortie

 

La fiscalité en cas de sortie anticipée

  • Les cas de déblocage anticipés liés aux cas d’accidents de la vie permettent à l’assuré de libérer son épargne sans être soumis à l’impôt sur le revenu (seules les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux).
  • Pour l’achat de la résidence principale, le capital est imposable en fonction de l’origine des versements.                 Fiscalité en cas de sortie anticipé

 

La fiscalité en cas de sortie au moment de la retraite

  • La fiscalité varie selon l’origine des versements et du type de sortie choisie : en capital ou en rente.

Fiscalité en cas de sortie à la retraite